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L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, d’erreurs ou d’omissions, ou de la présence d’éléments nuisibles indépendants de sa volonté.
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En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de OfficielDiamona afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation applicable, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) :
https://www.mediationconsommateur.be
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à ces dispositifs est facultatif et n’emporte aucune obligation de participation pour l’éditeur, sauf accord exprès.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le droit de l’Union européenne.