Conditions d’utilisation
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Bienvenue sur OfficielDiamona.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OfficielDiamona.
OfficielDiamona exploite ce site internet et cette boutique en ligne, incluant l’ensemble des contenus, fonctionnalités, produits et services proposés (ci-après les « Services »). La boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de proposer les Services.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation des Services.
En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. À défaut d’acceptation, l’utilisation des Services est interdite.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute utilisation des Services ou passation de commande.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. OfficielDiamona se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant un usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 2 – PRODUITS
OfficielDiamona propose des produits physiques, notamment des vêtements et accessoires destinés aux humains et aux chiens.
Les visuels, descriptions et couleurs sont présentés avec le plus grand soin, mais peuvent varier selon les écrans et paramètres d’affichage. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de OfficielDiamona.
OfficielDiamona se réserve le droit de modifier, limiter ou retirer tout produit à tout moment, sans préavis.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail et encaissement effectif du paiement.
OfficielDiamona se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client,
- suspicion de fraude,
- comportement abusif ou anormal,
- non-respect des présentes Conditions.
Les commandes sont strictement destinées à un usage personnel et non commercial.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
OfficielDiamona applique le régime de la franchise de TVA (article 56bis CTVA).
Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement. En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
OfficielDiamona confie l’acheminement des commandes à des transporteurs indépendants sélectionnés avec soin et proposés au client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité, des conditions climatiques ou de tout événement indépendant de notre volonté. Un retard de livraison ne saurait constituer une faute imputable à OfficielDiamona.
En cas de perte, de vol ou d’endommagement d’un colis lors du transport, OfficielDiamona ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné. Le client s’engage à coopérer à cette procédure en fournissant toute information ou justificatif nécessaire.
Tant que l’enquête du transporteur est en cours, aucune décision définitive ne pourra être prise.
À l’issue de l’enquête, OfficielDiamona proposera, selon la situation, soit le renvoi du produit, soit le remboursement de la commande, sans reconnaissance de responsabilité de sa part.
Conformément à la législation européenne applicable aux ventes à des consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont définies dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes Conditions.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, marques, design) est la propriété exclusive de OfficielDiamona ou de ses partenaires et est protégé par les législations belge, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
SECTION 8 – SERVICES ET CONTENUS DE TIERS
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des tiers. OfficielDiamona n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou contenu.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
OfficielDiamona est une boutique hébergée par Shopify.
Les ventes sont conclues exclusivement entre le client et OfficielDiamona. Shopify n’est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable des transactions.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Tout contenu transmis volontairement (avis, messages, retours) pourra être utilisé par OfficielDiamona à des fins commerciales ou promotionnelles, sans contrepartie financière, sauf opposition expresse préalable.
SECTION 12 – ERREURS ET MODIFICATIONS
OfficielDiamona se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier le contenu du site à tout moment.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou portant atteinte aux droits de OfficielDiamona est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services.
SECTION 14 – RÉSILIATION
OfficielDiamona se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de non-respect des présentes Conditions.
SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, OfficielDiamona ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Services ou des produits vendus.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Le client s’engage à indemniser OfficielDiamona de toute réclamation résultant d’une violation des présentes Conditions ou d’un usage abusif des Services.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
SECTION 18 – MÉDIATION ET RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de OfficielDiamona afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), organisme indépendant et agréé, accessible via le site :
https://www.mediationconsommateur.be
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
SECTION 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de OfficielDiamona, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
OfficielDiamona se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le site est celle applicable.
SECTION 21 – COORDONNÉES
OfficielDiamona
E-mail : officieldiamona-sav@hotmail.com
Adresse : Chaussée de Frasnes 153, 7540 Tournai, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1032.509.372
TVA : Non assujettie – régime de la franchise (art. 56bis CTVA)